SSB Avovat - Nos honoraires - SSB Avocat

SSB Avocat
Sousan SETAYESH BAMAS
Avocat au Barreau de Paris
Mandataire agrée auprès de l’Office Européen des Brevets
Master droit Privé Université Panthéon Sorbonne PARIS
Sousan SETAYESH BAMAS
Avocat au Barreau de Paris
Mandataire agrée auprès de l’Office Européen des Brevets
Master droit Privé Université Panthéon Sorbonne PARIS
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Notre engagement en tant que cabinet d'avocats repose sur la transparence et une écoute attentive, assurant un accompagnement personnalisé à chaque client.

La tarification au sein du Cabinet SSB AVOCAT est établie de manière transparente et en étroite collaboration avec nos clients. Un premier entretien téléphonique vous offre l'opportunité d'échanger sur votre affaire et d'obtenir les premiers éclaircissements juridiques concernant votre problématique. Suite à l'analyse approfondie de votre dossier, Maître SETAYESH BAMAS vous prodigue ses conseils quant à la stratégie la mieux adaptée à votre situation. À la suite de cela, une proposition de devis personnalisé vous est présentée. Maître SETAYESH BAMAS s'efforce constamment de proposer à ses clients la structure tarifaire la plus avantageuse possible. Afin de formaliser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera établie entre Maître SETAYESH BAMAS et le client.
Plus de détail sur :

Pour toute demande d'information ou de devis gratuit, vous pouvez nous contacter au : 06.61.55.21.12



Le choix des modalités tarifaires proposées par notre cabinet se compose de quatre options distinctes :

Honoraires par abonnement :
Notre cabinet, le Cabinet SSB AVOCAT, propose la mise en place d'un abonnement juridique mensuel en fonction des besoins spécifiques de ses clients. Cet abonnement, sous forme de forfait, permet au client de bénéficier d'une assistance juridique à tout moment, conformément à un nombre d'heures convenu à l'avance.
Honoraires au forfait :
Cette option implique le versement d'une rémunération globale et fixe pour l'ensemble de la procédure. Elle se révèle particulièrement adaptée aux affaires considérées comme "standards", où Maître SETAYESH BAMAS peut estimer précisément le temps nécessaire pour le traitement du dossier, par exemple, dans le cas de la constitution d'une société.
Honoraires au temps passé :
Opter pour cette formule signifie rémunérer l'avocat en fonction des heures consacrées à votre dossier, selon son tarif horaire. Maître SETAYESH BAMAS collaborera avec vous pour définir un nombre d'heures prévisionnelles en vue du traitement de votre affaire, en tenant compte de sa complexité.
Honoraires au résultat :
En fonction de l'issue de votre affaire, une rémunération supplémentaire peut être décidée. Les honoraires au résultat s'ajoutent aux formules précédentes (au temps passé et au forfait) et sont calculés en fonction du "gain" obtenu par le client à la suite de la procédure. Toutefois, cette modalité ne peut pas constituer le seul mode de rémunération.

Vous souhaitez obtenir plus de renseignements pour un accompagnement juridique ?
N'hésitez pas à nous contacter au 06.61.55.21.12 ou utilisez le formulaire sur la page de contact



La prise en compte de l'aide juridictionnelle par le cabinet :

La pratique professionnelle de Maître SETAYESH BAMAS s'étend à la collaboration avec des clients éligibles à l'Aide Juridictionnelle, qu'elle soit totale ou partielle, dans la région Île-de-France (75, 77, 91, 92, 93, 94).
L'Aide Juridictionnelle constitue une opportunité pour les individus à revenus modestes de bénéficier d'une prise en charge par l'État des frais et honoraires liés à la justice (avocat, huissier, expert, etc.). En fonction de vos ressources, l'État peut assurer la totalité des frais (aide totale) ou une partie d'entre eux (aide partielle). Exceptionnellement, cette assistance peut être octroyée aux personnes morales (associations, syndicats) à but non lucratif, dont le siège social est localisé en France.

Quand peut-on en bénéficier ?
Si vous répondez aux critères requis et êtes éligible, vous avez la possibilité d'être accompagné par un avocat acceptant l'Aide Juridictionnelle dans les situations suivantes :
• Vous envisagez un divorce, ou votre conjoint le souhaite (divorce pour faute, divorce amiable ou par consentement mutuel, etc.),
• Vous souhaitez réviser votre pension alimentaire,
• Vous êtes impliqué dans un litige aux Prud'hommes,
• Vous êtes victime de violences physiques, d'une infraction pénale,
• Vous êtes partie civile dans une affaire judiciaire,
• Vous faites l'objet de poursuites pour une infraction pénale,
• Vous comparaissez devant le juge d'application des peines, devant le juge des enfants, etc.,
• Vous êtes étranger et faites l'objet d'une procédure d'expulsion,
• Vous êtes mineur ou représentez un mineur
• ...

Cette liste n’étant pas exhaustive, n’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus de détails.



Postulation :

Le Cabinet SSB Avocat propose ses services en matière de postulation devant le tribunal judiciaire, tribunal de commerce ou Cour d’appel.
Etant inscrit au Barreau de Paris, le cabinet peut intervenir devant toutes les juridictions en Ile-de-France.
Pour les seules missions de postulation, un honoraire forfaitaire est pratiqué selon les tarifs suivants :
- postulation devant le Tribunal judiciaire de Paris, Créteil, Bobigny et Nanterre : de 400 à 800 € H.T.
- postulation devant le Tribunal de commerce de Paris, Créteil, Bobigny et Nanterre : de 500 à 800 € H.T.
- postulation devant la Cour d’appel de PARIS : de 800 à 1.200 € H.T.
- plaidoiries d’incident ou de référés devant la Cour d’appel : de 500 à 800 € H.T.
Pour rappel, l’avocat peut postuler devant l’ensemble des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d’appel dans lequel il a établi sa résidence professionnelle, sauf exceptions (voir article 5-1 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971)

Qu’est-ce qu’un avocat postulant ?
Pour rappel, la représentation des parties en justice par un avocat est souvent obligatoire, notamment lorsque le montant du litige est supérieur à 10 000 euros. La postulation intervient généralement lorsqu’un avocat doit représenter son client devant un tribunal dans un lieu où il n’est pas inscrit au barreau. Dans ce cas, l’avocat devra s’appuyer sur un avocat correspondant, inscrit dans ce barreau, appelé postulant, celui-ci étant responsable du suivi de la procédure, tandis que l’avocat plaidant gère le fond du dossier.

Vous souhaitez obtenir plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter au 06.61.55.21.12




Remboursement des frais d'avocat :

Indemnisation et remboursement d'honoraires :
Conformément à l'article 475-1 du code de procédure pénale et à l'article 700 du code de procédure civile, une juridiction a la possibilité de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés par le client lors d'une procédure en justice.

Protection juridique :
Si le client dispose d'une protection juridique par le biais d'une assurance, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge intégralement ou partiellement par la compagnie d'assurance du client.

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Domaines d'activités
Droit de la propriété industrielle
Droit des affaires
Droit des sociétés
Droit de la famille
Droit pénal
Me Sousan SETAYESH BAMAS
SELASU au capital de 2000 €
RCS Paris 818 976 482
Contact
Tél.       : 09 64 11 41 27 / 06 61 55 21 12
Email    : sousan.setayesh@ssb-avocat.fr
Cabinet : 64, rue de Rome  75008 PARIS
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